QUAND RÉSILIER SON ASSURANCE AUTO SUITE À UNE VENTE ?
La vente de votre voiture entraîne la cessation du contrat d’assurance auto qui y est lié. Vous devez donc informer votre assureur de cette vente et lui demander de résilier votre contrat dès que la vente est terminée.
Pour cela, vous pouvez le faire en ligne selon votre assurance mais également par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours suivant la date de la cession du véhicule. Vous devez joindre à votre courrier une copie du certificat de cession du véhicule, qui atteste que vous n’êtes plus le propriétaire de la voiture.
La souscription d’une nouvelle assurance auto après la vente du véhicule
Si vous achetez une nouvelle voiture après avoir vendu l’ancienne, vous devez souscrire une nouvelle assurance auto pour couvrir votre nouveau véhicule. Vous pouvez choisir le même assureur que pour votre ancien contrat ou en changer si vous trouvez une offre plus avantageuse.
Vous disposez d’un délai de 3 mois à compter de la date d’achat du nouveau véhicule pour souscrire une nouvelle assurance auto. Pendant ce délai, vous bénéficiez automatiquement des garanties prévues par votre ancien contrat, à condition que le nouveau véhicule soit de même catégorie que l’ancien (par exemple, une voiture particulière).
Vous devez informer votre ancien assureur de l’achat du nouveau véhicule et lui communiquer les caractéristiques du véhicule (marque, modèle, puissance, etc.). Vous devez également lui envoyer une copie du certificat d’immatriculation du nouveau véhicule.
Si vous souhaitez changer d’assureur, vous devez résilier votre ancien contrat en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à votre ancien assureur ( ou en ligne ). Vous devez indiquer dans votre courrier que vous souhaitez résilier votre contrat suite à l’achat d’un nouveau véhicule et joindre une copie du certificat d’immatriculation du nouveau véhicule. La résiliation prend effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la poste.
Vous devez ensuite souscrire un nouveau contrat d’assurance auto auprès de l’assureur de votre choix.
QUELS SONT LES DOCUMENTS À FOURNIR POUR RÉSILIER SON ASSURANCE AUTO ?
Avant de procéder à la résiliation de l’assurance auto, le vendeur doit réunir certains documents pour faciliter la procédure auprès de sa compagnie d’assurance. Les principaux documents à fournir sont les suivants :
Le certificat de cession du véhicule : Aussi appelé « certificat de vente » ou « certificat de cession d’un véhicule », ce document atteste que le véhicule a été vendu à un nouvel acquéreur. Il est généralement rempli et signé par le vendeur et l’acheteur, puis transmis à la préfecture pour mise à jour du fichier des véhicules immatriculés.
Numéro de contrat d’assurance : afin de faciliter les démarches auprès de votre assureur
PEUT-ON RÉSILIER SON ASSURANCE SANS CERTIFICAT DE CESSION ?
Si vous vendez votre véhicule, vous devez fournir à votre assureur un certificat de cession qui atteste du transfert de propriété. Ce document permet de résilier votre contrat d’assurance sans frais ni pénalités. Mais que se passe-t-il si vous ne disposez pas de ce certificat ? Est-il possible de résilier votre assurance sans certificat de cession ?
La réponse est oui, mais sous certaines conditions. En effet, le certificat de cession est le seul document qui prouve que vous n’êtes plus le propriétaire du véhicule et que vous n’avez plus à l’assurer. Si vous ne l’avez pas, vous devrez justifier de la vente par un autre moyen, comme une facture, un reçu ou une attestation sur l’honneur. Vous devrez également respecter le délai de préavis prévu par votre contrat, généralement de deux mois.
Si vous ne pouvez pas fournir de preuve de la vente, vous restez responsable du véhicule et de son assurance. Vous devrez donc continuer à payer les cotisations jusqu’à ce que vous puissiez résilier votre contrat. Si le véhicule est impliqué dans un accident, vous serez tenu pour responsable et devrez indemniser les victimes.
Il est donc fortement recommandé de demander un certificat de cession lors de la vente de votre véhicule et de l’envoyer à votre assureur dans les plus brefs délais. Cela vous évitera des complications et des frais inutiles.
Mais rassurez-vous, nous vous fournirons un certificat de cession afin de faciliter vos démarches !
À QUELLE DATE MON ASSURANCE SERA RÉSILIÉE ?
La résiliation prendra effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la Poste. Vous devrez également lui fournir une copie du certificat de cession du véhicule. Votre assureur vous remboursera la partie de la cotisation correspondant à la période restant à courir après la résiliation.
Plus d’informations sur le site du gouvernement.
Vous êtes toujours la ? N’hésitez pas à préparer votre vente en lisant notre article sur le sujet ou celui sur les avantages à passer par nous.
